Conditions générales applicables à partir du 12/10/2023 (mises à jour des adresses des sites internet ; mise à jour du lieu de consultation (article 1) le 12/10/2023 à 16h). Annulent et remplacent les précédentes.
Préambule
Toute prise de rendez-vous, toute réservation ou commande de Service avec Céline Brun-Picard et sur les sites hypnose.celinebrunpicard.com, hypnose-marne.fr et hypnoseenligne.celinebrunpicard.com [s’ouvre dans un nouvel onglet] suppose la lecture préalable et vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Le Client déclare en outre être capable de contracter en vertu de la loi française. Le cas échéant, il déclare valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage (Bénéficiaire), et se porter garant du respect des présentes CGV-CGU pour la personne pour laquelle il s’engage, ou pour l’ensemble de ses salariés, préposés, agents ou bénéficiaires du service si le Client est une personne morale ou un groupe de particuliers.
Ces CGV-CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Céline Brun-Picard, qui ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Service. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la réservation d’une prestation.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation existant entre Le Client/l’Utilisateur et Céline Brun-Picard est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français.
Article 1. Définitions des termes et des services
- Client/Utilisateur : Toute personne physique ou morale sollicitant les services de Céline Brun-Picard, pour son bénéfice propre ou pour le bénéfice d’une autre personne.
- Bénéficiaire : Outre le Client/l’Utilisateur, toute personne bénéficiant d’une prestation de service de Céline Brun-Picard.
- Service/Prestation : Accompagnement (séance) à distance ou en présence ; atelier ou stage.
- Réserver/Réservation : Prise de rendez-vous, commande, inscription à une prestation.
- Séance : Consultation individuelle (ou en couple ou familiale sur demande et après accord) d’une durée de 60 à 90 minutes, à visée d’accompagnement/mieux-être ou dédiée à l’apprentissage d’une technique (auto-hypnose, EFT…).
- Ateliers/stage : Apprentissage ou pratique encadrés, en groupe ou individuels, d’une durée définie préalablement à l’inscription ou lors de l’établissement du devis.
- Suivi : Ensemble de séances, sans engagement du Client quant à leur nombre, mais réservées successivement ou ayant trait à une même problématique/demande/objectif et espacées de moins de 3 mois.
- A distance/en visioconférence : Prestation en visioconférence réalisée en direct via un logiciel/une application/un service en ligne, ou par téléphone le cas échéant.
- En face à face/En cabinet/En présence/En « présentiel » : Prestation réalisée en présence physique du bénéficiaire/des bénéficiaires et de Céline Brun-Picard.
- Cabinet : lieu habituel de consultation au 60 rue de Seine, 76100 Rouen.
- A domicile/En extérieur : lieu de prestation du service soit au domicile du Client, soit dans un espace dont le Client a la jouissance, soit dans un autre lieu extérieur au cabinet, défini à l’avance, et d’un commun accord pour les prestations individuelles. Les autres lieux possibles pour les prestations en face-à-face – ateliers de groupe notamment – sont (liste non exhaustive) : salle de location, espace public (parc, jardin…), café ou salon de thé, locaux d’entreprise, espace de coworking…
Article 2. Objet des conditions générales
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer et définir les obligations respectives de l’Utilisateur et de Céline Brun-Picard pour ces prestations, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 3. Conditions tarifaires et modalités de paiement
Le paiement des services peut s’effectuer :
– Séance en présence en cabinet ; atelier/stage en présence :
- par chèque
- en espèces
- par carte bancaire, via le boîtier Sum’Up ou le service en ligne Mollie
- par virement (sur demande et après accord uniquement)*
Le paiement des séances en face-à-face s’effectue en fin de séance, à l’exception du paiement par virement qui doit être effectué en amont*. Céline Brun-Picard ne fait pas de crédit. Toute prestation réalisée en face-à-face doit être payée immédiatement à la fin de la prestation.
Les modalités de paiement des ateliers/stages en face-à-face sont définies en amont pour chaque atelier/stage, et précisés sur la page de réservation/lors de l’inscription.
– Séance à distance ; atelier/stage à distance :
- par carte bancaire en ligne via le service Sum’Up ou Mollie
- sur demande et après accord uniquement* : par chèque ou virement.
Le paiement des séances à distance s’effectue avant la séance. En cas de paiement par carte, un message avec le lien vers le service de paiement est envoyé en amont de la séance (au plus tôt 48h avant), le règlement peut-être effectué à partir de la réception de ce message et au plus tard juste avant la prestation. Le paiement par chèque ou virement doit être fait quelques jours en avance*.
Les modalités de paiement des stages/ateliers à distance sont définies en amont pour chaque atelier/stage, et précisés sur la page de réservation/lors de l’inscription.
* Pour accéder au règlement par virement (prestations en présentiel ET à distance) ou par chèque (dans le cas de prestations à distance uniquement), l’utilisateur doit prendre contact avec Céline Brun-Picard préalablement à sa réservation d’une prestation, ou au plus tard lors de sa réservation, afin d’obtenir son accord et de convenir des modalités et délais de règlement : Le règlement de la prestation devra alors être effectué quelques jours en avance, suffisamment pour tenir compte du délai de réception du paiement. Céline Brun-Picard se réserve le droit d’annuler la séance ou la participation de l’Utilisateur à l’atelier si le paiement n’a pas été reçu avant le début de la prestation.
Les tarifs à jour pour les services habituels ou permanents sont indiqués sur le site, dans la salle d’attente du cabinet, sur les pages internet de réservation du service.
Les tarifs des prestations non-permanentes ou réalisées sur demande font l’objet d’une proposition et d’un accord écrits avant la réservation, ou d’une publication sur les pages internet permettant la réservation du service.
Le tarif applicable pour la prestation est toujours celui en vigueur au moment de la réservation ou de la demande de devis.
Article 4. Fonctionnement des services
Les demandes de devis se font par contact écrit ou téléphonique.
Le Client, lors de la réservation de sa prestation ou de sa demande de devis, s’engage à fournir toutes les informations requises pour la validation et la facturation de sa réservation/commande ; et le cas échéant pour permettre l’établissement de son devis, ou pour permettre la réalisation de sa prestation dans le cas d’un service à distance. En réservant, il s’engage à fournir des informations sincères et véritables. En cas d’inexactitude des informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client. Pour une prestation à distance, notamment, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les éléments demandés nécessaires à la prise de contact et à la réalisation de la prestation (tels qu’adresse de messagerie, identifiant Skype, numéro de téléphone…) sont exacts, et accessibles au moment de la prestation.
Conformément à l’article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978, le client bénéficie d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses informations personnelles, qui pourra être exercé sur simple demande en contactant Céline Brun-Picard. La page Politique de confidentialité donne toutes les informations utiles concernant les données personnelles collectées.
En cas de retard du fait de Céline Brun-Picard, l’Utilisateur se verra proposer, au choix et en fonction des possibilités et convenances de chacun, soit un nouveau créneau horaire pour la prestation, soit un décalage de l’heure de fin de prestation afin que celle-ci ait la durée convenue.
Une prestation payée à l’avance et annulée sera remboursée si Céline Brun-Picard est responsable de l’annulation de la prestation. Elle pourra être remboursée si le client qui annule en informe Céline Brun-Picard 48h minimum avant le début de la prestation – à l’exception des prestations (ateliers/stages notamment) pour l’exécution desquels des frais sont engagés à l’avance par Céline Brun-Picard, par exemple ceux nécessitant la location d’un lieu. Dans ce cas, les modalités d’annulation spécifiques sont indiquées lors de la réservation.
Une prestation réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier à Céline Brun-Picard, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de se rétracter au moyen du formulaire mis à disposition en annexe de ces CGV-CGU (en bas de page) ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur sa décision de faire valoir son droit de rétractation. Céline Brun-Picard adressera au Client sans délai un accusé de réception.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client dans le respect des conditions susmentionnées, Céline Brun-Picard rembourse au Client l’intégralité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Céline Brun-Picard est informée de la décision de rétractation. Dans l’hypothèse où le droit de rétractation ne porterait pas sur la totalité de la commande, seul le prix des prestations objet de la rétractation sera remboursé par Céline Brun-Picard.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée ou que son exécution a commencé après accord préalable entre les parties et renoncement du Client à faire valoir son droit de rétractation. Par conséquent, en commençant à bénéficier de la prestation ou en réservant une prestation dont la date d’exécution est prévue moins de 14 jours plus tard, le Client accepte de bénéficier de la prestation sans délai et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 5. Obligations diverses. Responsabilités
Céline Brun-Picard s’engage à contacter l’Utilisateur à l’heure convenue.
L’Utilisateur et Céline Brun-Picard s’engagent mutuellement à être présents, disponibles et joignables à la date et à l’heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.
Connexion, matériel et installation :
– Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet suffisant et fonctionnel durant la prestation, et d’un matériel adapté. Il est responsable de l’adaptation des caractéristiques de sa connexion internet et de son matériel informatique ou téléphonique à la réalisation de la prestation en ligne. Céline Brun-Picard ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel ou de la connexion internet du Client.
NB : Le client doit disposer d’un téléphone/tablette avec caméra ou d’un ordinateur avec webcam, configurée et fonctionnelle ; d’un micro ou d’un dispositif de prise de son adéquat ; de haut-parleurs ou d’un casque/d’écouteurs ; ou encore d’un casque avec micro ; d’un débit de connexion suffisant pour permettre une prestation à distance via le système, le logiciel ou l’application choisie.
– En amont de la prestation, le Client devra soit installer le logiciel/l’application choisie – Zoom, Skype… voir la liste dans la FAQ [site hypnoseenligne.celinebrunpicard.com, s’ouvre dans un nouvel onglet] (ou s’assurer que son installation est fonctionnelle s’il dispose déjà d’un logiciel/application parmi ceux indiqués dans la FAQ) – ; soit créer un compte Google (ou s’assurer qu’il dispose déjà d’un compte adapté, ce qui est le cas le plus courant) si le système choisi est sans installation – Google Meet ou Hangout – ; ET vérifier son bon fonctionnement sur son matériel, en amont de la prestation.
NB : Pour faciliter l’accès aux prestations aux personnes qui ne sont pas familières de ces technologies, Céline Brun-Picard propose, sur demande et gracieusement, de prendre 5 à 10mn pour assister le Client dans l’installation du logiciel s’il y a lieu, et/ou pour le test du bon fonctionnement et de l’adéquation de son matériel et de sa connexion, en amont de la prestation.
Cadre :
Le Client est responsable de l’adaptation du cadre physique dans lequel il bénéficie de sa prestation, en termes de confort, d’intimité et de tranquillité. Céline Brun-Picard ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu, était perturbée ou interrompue en raison de l’inadéquation du cadre et des conditions de confort choisies par le Client.
Céline Brun-Picard a une obligation de moyen envers son Client. Céline Brun-Picard s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation. Céline Brun-Picard n’a pas d’obligation de résultat.
Le Client/le Bénéficiaire est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu’il met en place durant et en dehors des séances et prestations. Céline Brun-Picard ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences des choix personnels du Client/du Bénéficiaire.
Céline Brun-Picard ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.
Il est de la responsabilité du Client de se rapprocher de tout membre du corps médical ou de tout psychologue compétent pour son cas, et le cas échéant d’obtenir l’aval de son médecin pour un accompagnement utilisant l’hypnose dans son cas. Le client s’engage en outre à ne pas suspendre, modifier ni arrêter ses traitements et suivis médicaux, sous prétexte des prestations avec Céline Brun-Picard, sans l’accord du médecin prescripteur :
La responsabilité de Céline Brun-Picard ne peut être mise en cause en cas de conséquence résultant d’une absence de traitement ou de suivi médical ou psychologique, d’un arrêt du traitement ou du suivi médical ou psychologique.
Céline Brun-Picard s’engage néanmoins à interrompre sans délai ses services avec tout Client/Bénéficiare dont le cas se révèle, d’évidence, hors de ses compétences ; à l’informer des raisons de l’arrêt des prestations ; à lui recommander de se réorienter vers un membre du corps médical compétent lorsque cela relève du bon sens ou en cas de doute.
Privilégiant la sécurité de chacun, Céline Brun-Picard se réserve aussi le droit de refuser l’accès à ses services si le comportement, les conditions physiques ou psychologiques du bénéficiaire ne lui paraissent pas compatibles avec la réalisation de la prestation.
Si le Client (ou le Bénéficiaire) est dans les cas suivants (non limitatifs), celui-ci s’engage à en informer Céline Brun-Picard au plus tard au moment de la réservation de la prestation, ET le cas échéant à ne pas réserver de prestation avec Céline Brun-Picard sans l’aval du membre du corps médical compétent, et sans la mise en place du suivi médical ou psychologique nécessaire s’il y a lieu :
- Personnes souffrant ou ayant souffert de trouble psychiatrique (trouble de la personnalité, trouble bipolaire, schizophrénie, bouffées délirantes…) ;
- Personnes souffrant de troubles neurologiques (Alzheimer …) ;
- Personne souffrant d’épilepsie non stabilisée par traitements, personnes sujettes à des malaises, absences ou pertes de conscience ;
- Personnes souhaitant consulter pour dépendance alcoolique et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique ou d’une prise en charge en addictologie ;
- Personne souffrant d’une dépression sévère ou mélancolique ;
- Personne en cours de dépression ou de burn out et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique régulier ;
- Personnes ayant des idées suicidaires ou en situation d’urgence psychologique ou psychiatrique ;
- Personnes contraintes à une thérapie sur injonction judiciaire.
D’une manière générale, il est de la responsabilité du Client de donner à Céline Brun-Picard toute information utile ou nécessaire à la sécurité de chacun et à la réalisation des prestations dans de bonnes conditions.
Article 6. Confidentialité, Discrétion
Aucune information personnelle ni aucune captation vidéo ou audio ne peut et ne pourra être publiée, diffusée ni cédée à un tiers ou utilisée à des fins non convenues entre l’Utilisateur et Céline Brun-Picard, ou non prévues dans la politique de confidentialité. En cas d’interception accidentelle ou illégale de ces éléments par un tiers, malgré les précautions prises et la sécurité des systèmes employés, la responsabilité de Céline Brun-Picard ne pourra être engagée. Notamment, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service.
Article 7. Propriété intellectuelle
ANNEXE
À l’attention de Céline Brun-Picard
60 rue de Seine
76100 Rouen
cel_etc@yahoo.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services mentionnée ci-dessous :
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Commandée le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dont l’exécution est prévue le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom du client : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse du client : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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